Les enquêtes publiques

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Documents d’urbanisme

Avis publics sur les procédures de POS et PLU en cours

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :

  • une adresse électronique dédiée, 
  • un accès au dossier d’enquête en ligne, 
  • un accès au dossier d’enquête papier en mairie, 
  • un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…
UFE

Ouverture d'une enquête publique unique dans le cadre· des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire de la communauté d'agglomération du Grand Cahors relatives à la construction d'une usine de traitement des eaux potables sur le territoire de la commune de Cahors.
Par arrêté n° E-2024-57 du 29 février 2024, l'enquête publique est prescrite pour 33 jours, du 25 mars 2024 à 8h30 au 26 avril 2024 à 17h30.
Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par des arrêtés d'autorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Bertrand COCQ. Il est suppléé_par:madame Sabine NASCINGUERRA en cas d'empêchement.
Voir l'avis
 

⇒ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

UTPE - PIECE 1 – PLAN DE SITUATION AU 1/25 000 UTPE - PIECE 2 – ELEMENTS GRAPHIQUES, PLANS, CARTES

⇒ PERMIS DE CONSTRUIRE :

Fiche technique PC UTEP - Cahors_1_PC déposé UTEP - Cahors_2_compléments ABF
Accordion title 2

Accordion content 2.

Enquêtes publiques 

Consultation des AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous

► Avis d'enquête publique terminée
Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
- du 07 novembre au 23 novembre 2022


 

  • Comment écrire au Commissaire Enquêteur 

Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.  

  • Consulter les dossiers d’enquêtes publiques

Hôtel Administratif Wilson Tél. : 05-65-20-88-90

Enquêtes publiques